EHPAD Marie-Louise Rigny  |  Conditions financières

Conditions financières

LES FRAIS EN EHPAD

Les frais en EHPAD se décomposent en trois tarifs.

  • Le forfait hébergement (ou prix de journée) recouvre l'ensemble des prestations d'administration générale, d'hôtellerie, de restauration, d’entretien et d’animation.
    Il est fixé annuellement par arrêté du Président du Conseil Départemental de l’Isère.
    Il est entièrement à la charge du résident ou de sa famille.
    L’EHPAD Marie-Louise RIGNY étant habilité à l'Aide sociale, le Conseil Départemental, sous condition de ressources, peut prendre à sa charge ce tarif hébergement.
  • Le forfait dépendance est assujetti à l’évaluation du « groupe iso ressource » ou GIR. Il comprend l'ensemble des aides fournies à la personne dans le cadre de ses activités quotidiennes (toilette, déplacement, etc.).
    Il est fixé annuellement par arrêté du Président du Conseil Départemental de l’Isère. En fonction de sa dépendance et de son niveau de ressources, le résident pourra bénéficier de l’Aide Personnalisée à l’Autonomie (A.P.A).
    L’allocation permet de couvrir le coût du tarif dépendance, déduction faite du ticket modérateur restant à la charge du résident et correspondant au montant du tarif GIR 5/6.
  • Le forfait soin est directement versé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie à l’établissement.
    Ce forfait prend en charge les soins paramédicaux visant la prise en charge des affections physiques et psychiques des personnes hébergées.
    Il est fixé annuellement par arrêté du Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes.

Les tarifs

Les frais de séjour sont facturés mensuellement soit à l’usager, soit à la famille, soit à l’aide sociale.

La facturation est établie à terme à échoir, soit le premier jour de chaque mois (article R314-186 et R131-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles).

La tarification journalière applicable à compter du 1er janvier 2019 est la suivante :

Tarif hébergement : 49,77 €

Tarif hébergement pour les personnes de moins de 60 ans : 68,02 €

Tarif dépendance :
- GIR 1-2 : 24,85 €
- GIR 3-4 : 15,77 €
- GIR 5-6 : 6,69 €
 

 

Le versement d'une caution, d'un montant de 1.200 €, est demandé par l'établissement (article R314-149 du Code de l'Action Sociale et des Familles).
Cette somme sera restituée à la personne hébergée ou à son représentant légal dans les trente jours qui suivent sa sortie définitive de l’établissement déduction faite d’éventuelles dégradations constatées dans l’état des lieux contradictoire d’entrée et de sortie ou d’éventuelle créance du résident.

Un prélèvement automatique est également proposé et conseillé.
Les conditions de facturation sont précisées dans le contrat de séjour.

Les aides financières

En cas de ressources insuffisantes du résident, les frais peuvent être compensés par :

  • L’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA) qui s’applique sur le tarif dépendance. Un dossier de demande d’APA peut être demandé au Centre Communal d’Action Sociale de Le Grand-Lemps ou auprès du  Conseil Départemental.
  • L’Aide sociale relative à l’hébergement peut être accordée sous réserve des conditions de ressources. Un dossier de demande d’aide sociale peut être demandé à l'assistante sociale de l'établissement ou auprès du Conseil Départemental.
  • L’Aide au Logement permettant aux résidents qui remplissent les critères, d’en bénéficier. L’établissement répond aux normes pour son attribution. Le dossier correspondant peut être demandé à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).