Les groupements hospitaliers de territoires (G.H.T.) ont été créés par l’article 107 de la « Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé » et le « Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ». Le code de la santé publique précise leurs attributions et leur fonctionnement dans les articles L6132-1 à L6132-7.
Le G.H.T. est un dispositif conventionnel, obligatoire depuis juillet 2016, entre établissements publics de santé d’un même territoire, dans lequel ils s’engagent à se coordonner autour d’une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, formalisée dans un projet médical partagé.
Le Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T.) Alpes Dauphiné, qui a été officialisé par la signature de sa Convention Constitutive depuis le 1er juillet 2016, regroupe les établissements publics de santé suivants :
- Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble Alpes – désigné comme établissement support du G.H.T. Alpes Dauphiné
- Centre Hospitalier de La Mure
- Centre Hospitalier Alpes Isère de Saint Egrève
- Centre Hospitalier Rhumatologique d’Uriage
- Centre Hospitalier de Voiron
- Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont
- Centre Hospitalier de Saint Geoire en Valdaine
- Centre Hospitalier de Tullins
- Centre Hospitalier de Rives sur Fure
Ces neuf établissements parties au G.H.T. Alpes Dauphiné, établissent les grandes orientations d’un projet de prise en charge autour du parcours du patient, comportant un projet médical et un projet de soins partagés.
Ces projets ont pour but de favoriser la complémentarité des soins sur le territoire en développant ou en renforçant des filières médicales graduées dans différentes spécialités par le biais de coopérations partagées permettant de fluidifier le parcours de soins des patients.
Au-delà du cadre juridique, les objectifs qui rassemblent les établissements parties au G.H.T. Alpes Dauphiné sont les suivants :
- respecter la diversité des coopérations médicales existantes ou à venir avec les établissements parties à d’autres groupements hospitaliers de territoire ;
- veiller à garder la plus grande souplesse dans les organisations afin de respecter les spécificités de chaque établissement ;
- n’envisager des modifications dans les organisations en place que si l’efficience économique est avérée pour chaque établissement ou si l’offre de soins et la permanence des soins de proximité se trouvent renforcées.