Médecine - Soins de Suite et de Réadaptation  |  Frais d'hospitalisation

Frais d'hospitalisation

FRAIS D'HOSPITALISATION

Le montant des frais que vous payez dépend du service dans lequel vous êtes hospitalisé et des actes effectués pendant votre séjour (soins, examens, etc.).

Vous aurez à vous acquitter de la partie des frais d’hospitalisation non couverte par la Caisse d’Assurance Maladie. Toutes les mutuelles ne pratiquent pas le tiers payant.

S’il a été établi lors de votre admission que la mutuelle ne prévoit pas la prise en charge du forfait journalier et/ou de la partie restant à votre charge, les sommes restant dues vous seront facturées après votre sortie.

Votre facture peut comporter :

  • un forfait journalier de 20 € (tarif au 30/06/2020, susceptible d’évoluer par arrêté ministériel) qui correspond à votre participation aux frais d’hébergement. Il est dû pour chaque jour d’hospitalisation, quelle que soit l’heure de départ ;
  • un ticket modérateur représentant 20%  des frais de séjour non couverts par l’assurance maladie ; il reste à la charge de votre organisme d’assurance complémentaire (mutuelle, CSS…) ou à votre charge ;
  • un ticket modérateur forfaitaire de 24 € s’appliquant sauf exception sur les actes médicaux dont le tarif est supérieur ou égal à 120 € ;
  • un supplément pour chambre individuelle, le cas échéant.

La prise en charge à 100% d’une affectation de longue durée (ALD)

Une prise en charge à 100% d’une ALD par l’Assurance maladie concerne uniquement les soins directement en rapport avec la pathologie justifiant l’ALD.

La prise en charge à 100% d’une ALD ne dispense pas du règlement du forfait journalier.

 

Les frais de radiologie ou de consultations externes

Si vous êtes assuré social, ces frais sont principalement pris en charge par l’assurance maladie.

Si vous bénéficiez d’une couverture complémentaire et que vous avez pu justifier de droits à jour lors de votre consultation,  ces frais peuvent être facturés directement à votre caisse complémentaire en fonction du contrat que vous avez souscrit.

Dans le cas où vous ne seriez pas couvert par la Sécurité Sociale ou que votre organisme complémentaire ne fasse pas l’avance des frais, la facture vous sera adressée.

Les tarifs appliqués sont les tarifs conventionnels Sécurité Sociale applicables à l’hôpital (des majorations pourront éventuellement être appliquées conformément à la réglementation du code de la sécurité sociale).

Pour plus de renseignements vous pouvez consulter le site de l’assurance maladie : http://www.ameli.fr

Les assistant(e)s médico-administratif(ve)s et les agents du bureau des admissions sont disponibles pour vous renseigner à tout moment à ce sujet.

 

PAIEMENT DES FACTURES

La facture des frais restant à votre charge sera effectuée par le bureau des admissions et adressée à votre domicile.

 

Règlement par internet TIPI : Titre Payable Par Internet

Le paiement en ligne sécurisé par carte bancaire est accessible 24h/24, 7j/7.

Le mode est simple, il vous suffit de vous munir de votre avis de sommes à payer que vous venez de recevoir, puis :

  • rendez-vous sur le site internet du Centre Hospitalier http://www.ch-rives.fr/ ;
  • sélectionnez la rubrique « Paiement en ligne » sur la page d’accueil, puis cliquez sur le lien https://www.tipi.budget.gouv.fr/tpa/accueilportail.web ;
  • vous êtes redirigé automatiquement vers le serveur de paiement sécurisé de la Direction Générale des Finances Publiques ;
  • saisissez les renseignements demandés, ainsi que le numéro de votre carte bancaire ;
  • vérifiez et validez les informations affichées à l’écran ;
  • un mail de confirmation de la transaction vous est envoyé à l’adresse que vous avez saisie ;
  • votre facture est réglée.

                 

 

Règlement en carte bancaire

  • au Centre des finances publiques, 58 cours Becquart Castelbon à Voiron

Règlement par chèque à l’ordre du Trésor public

  • à l’adresse suivante, en joignant le talon de paiement :

Centre des finances publiques
58 cours Becquart Castelbon
38509 Voiron Cedex

Téléphone : 04 76 05 88 35
Courriel : t038053@dgfip.finances.gouv.fr