EHPAD du Parc  |  Formalités d'admission

Formalités d'admission

Toute personne qui envisage son admission au sein de l'EHPAD peut demander à faire une visite préalable au Cadre de santé.

La demande d’admission doit être adressée auprès de la Direction de l’établissement.

Celle-ci, dûment complétée, sera examinée par la Commission d’Admission de l’établissement.

La décision d’admission est prise au vu des éléments du "dossier de demande d’admission en EHPAD(article D.312-155 du Code de l’Action Sociale et des Familles).

Celle-ci est prononcée par le Directeur.

L’admission se fait en recherchant le consentement libre et éclairé de la personne et en l’informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de l’accompagnement et en veillant à sa compréhension.

Il est donc essentiel avant une  admission de prendre connaissance du livret d’accueil, du contrat de séjour et du règlement de fonctionnement.

 

Le dossier administratif d’admission est composé de :

  • du contrat de séjour que vous devrez signer après l'avoir lu attentivement ;    
  • des pièces complémentaires suivantes :
    • une copie de la pièce d’identité,
    • une copie du livret de famille,
    • une copie de l’attestation de la carte vitale à jour,
    • une copie de la carte Mutuelle si la personne est adhérente,
    • une copie des justificatifs des ressources (notifications retraites…),
    • une copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition,
    • un relevé d'identité bancaire – RIB IBAN (si demande de prélèvement automatique),  
    • une copie du jugement de mise sous protection juridique (si concerné).

 

Vous pouvez retirer un dossier de demande d’admission au secrétariat de l’EHPAD ou adresser une demande par courriel à ch-rives@ch-rives.fr.